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Construction neuve : l'attestation d'achèvement des travaux

Aujourd'hui, la construction immobilière est strictement encadrée et entraîne un certain nombre d'obligations pour les propriétaires et les maîtres d'ouvrage, cela avant le début du chantier, au cours puis à la fin.

Parmi ces obligations, il convient d'établir une attestation d'achèvement des travaux (Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux – DAACT).

Un document obligatoire

Ce document est en effet exigé pour les chantiers ayant fait l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou encore d'une déclaration préalable de travaux, et vise à attester de la conformité des travaux réalisés avec l'autorisation de travaux accordée par le service urbanisme.  

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