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La réalisation d'un projet immobilier implique, depuis 2013, le respect de la réglementation thermique RT 2012, cela dans le but de tendre vers un parc immobilier à énergie passive, c'est-à-dire des constructions produisant davantage d'énergie qu’elles n’en dépensent.
Dans ce contexte, une attestation Bbio doit être établie au moment du dépôt de la demande de permis de construire.
Ce document permet en effet d'attester de la prise en compte de la RT 2012 dans le projet, et permet ainsi de garantir une performance énergétique optimale du futur bien immobilier, conformément aux dispositions réglementaires.
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